Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les ventes réalisées via www.chillroad.com et définissent les droits et obligations des parties conformément au droit français et européen.
2. Identification du vendeur
Société : Blanchet Trade Solutions
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN / RCS : 990 380 230 – R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR50990380230
Siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Email support : contact@chillroad.com
Site : CHILLROAD – www.chillroad.com
Hébergeur : o2switch – SAS au capital de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – Tél : 04 44 44 60 40
3. Produits
CHILLROAD commercialise du matériel horticole neuf :
• éclairages LED
• tentes de culture
• ventilation et climat
• contrôleurs intelligents
• kits complets
• accessoires horticoles
Descriptions détaillées disponibles sur chaque fiche produit.
Les performances de culture dépendent de nombreux facteurs externes et ne sauraient être garanties par CHILLROAD.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont affichés avant validation de commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant validation de commande.
5. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
La commande constitue un contrat électronique conforme à l’article 1127-2 du Code civil.
6. Paiement
Moyens acceptés :
• Carte bancaire
• Google et Apple Pay
• Klarna (paiement en plusieurs fois)
Paiement exigible immédiatement.
7. Disponibilité
Si un produit devient indisponible après commande, le client est informé immédiatement et peut demander :
• un remplacement
• un remboursement sous 14 jours maximum
8. Livraison
Mode d’expédition
CHILLROAD expédie toutes les commandes depuis des entrepôts situés au sein de l’Union européenne via ses partenaires logistiques européens, garantissant des délais rapides et un suivi fiable.
Délais de livraison
• Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés
• Délai légal maximal : 30 jours (Directive 2011/83/UE)
Zones desservies
CHILLROAD livre dans tous les pays suivants :
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
9. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Retours
Les retours s’effectuent selon les instructions fournies par CHILLROAD après la demande du client.
Le traitement du retour est assuré par CHILLROAD, indépendamment du lieu d’expédition initial du produit.
Frais de retour
À la charge du client (modèle légal standard en UE).
Exceptions (L221-28)
• produits scellés ouverts
• consommables
• produits personnalisés
• produits susceptibles de se détériorer rapidement
10. Garanties légales
Garantie légale de conformité (2 ans)
Directive (UE) 2019/771, Code de la consommation L217-3 et suivants.
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les demandes peuvent être traitées par CHILLROAD ou, selon le cas, par les fournisseurs concernés.
Ces exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas aux garanties légales.
11. Responsabilité
CHILLROAD décline toute responsabilité en cas de :
• mauvaise utilisation du matériel
• installation incorrecte
• dommages indirects
• pertes liées à la culture
Ces exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas aux garanties légales de conformité et de vices cachés.
12. Force majeure
CHILLROAD ne peut être tenue responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
13. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD (UE 2016/679).
Responsable du traitement : Blanchet Trade Solutions.
Données collectées : identité, adresse, email, téléphone, IP, historique de commandes.
Finalités : commande, facturation, livraison, service client.
Exercice des droits : contact@chillroad.com
14. Cookies
La gestion des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies, accessible depuis le footer du site.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les images fournisseurs sont utilisées avec autorisation lorsque nécessaire.
16. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur après réclamation écrite préalable adressée à contact@chillroad.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur désigné ci-dessous.
Médiateur désigné :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Site : https://www.ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable : droit français et droit de l’Union européenne.
17. Modification des CGV/CGU
CHILLROAD peut modifier ses CGV/CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
18. Contact
Service client CHILLROAD
Email : contact@chillroad.com
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France